Pluralisme syndical agricole

Question de M. Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 14/12/2023

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les prochaines élections syndicales agricoles.

Pour encadrer ces prochaines élections professionnelles, qui se dérouleront en janvier 2025, le ministère de l'agriculture a annoncé préparer un décret instaurant des changements importants concernant la répartition du financement des syndicats agricoles. Pour certains syndicats agricoles, une telle modification favoriserait les syndicats majoritaires et affaiblirait la pluralité syndicale.

Cette proposition du ministère est ressentie comme une remise en cause du pluralisme syndical conduisant à un affaiblissement de la démocratie dans les instances du monde agricole. Alors que l'agriculture connaît de nombreuses mutations, il est primordial que tous les acteurs puissent être représentés afin de participer sereinement aux débats de demain.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer la stratégie gouvernementale afin de ne pas pénaliser les syndicats minoritaires.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6856

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire